Conditions générales (pour les membres de WebWinkelKeur)

Table des matières :
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction de durée : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'enlèvement est échelonnée dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière qui permette une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à la conclusion du contrat, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se soient rencontrés simultanément dans le même espace.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : Essential Oil Supplies Netherlands
Adresse du siège social : Gudumholm 36, 2133 HH HOOFDDORP
Numéro de téléphone : +31614811145
Adresse e-mail : hallo@essentialoilsupplies.nl.
Numéro de Chambre de Commerce : 96970987
Numéro d'identification TVA : NL867855654B01

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse le stocker facilement sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d'une autre manière à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou services sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours, en cas de conditions générales contradictoires, invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition dont la portée se rapproche le plus possible de celle de l'original.
6. Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. Essential Oil Supplies Netherlands est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si Essential Oil Supplies Netherlands utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas Essential Oil Supplies Netherlands.
4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Essential Oil Supplies Netherlands ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
   • le prix toutes taxes comprises ;
   • les éventuels frais de livraison ;
   • la manière dont le contrat sera conclu et les actes nécessaires à cet effet ;
   • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
   • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
   • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel Essential Oil Supplies Netherlands garantit le prix ;
   • le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
   • si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il est consultable par le consommateur ;
   • la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger ;
   • les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
   • les codes de conduite auxquels Essential Oil Supplies Netherlands s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
   • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée ; et
   • tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Essential Oil Supplies Netherlands confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Essential Oil Supplies Netherlands, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Essential Oil Supplies Netherlands prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Essential Oil Supplies Netherlands prendra les mesures de sécurité appropriées à cet égard.
4. Essential Oil Supplies Netherlands peut - dans les limites légales - s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si Essential Oil Supplies Netherlands, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.
5. Essential Oil Supplies Netherlands enverra avec le produit ou service au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable : a. l'adresse de visite de l'établissement de Essential Oil Supplies Netherlands où le consommateur peut déposer des réclamations ; b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une indication claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; d. les données visées à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si Essential Oil Supplies Netherlands a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ; e. les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
6. En cas de transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Tout contrat est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

En cas de livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à Essential Oil Supplies Netherlands.
2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à Essential Oil Supplies Netherlands, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Essential Oil Supplies Netherlands.
   Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pourrons vous facturer cette dépréciation du produit. Traitez donc le produit avec soin et assurez-vous qu'il est bien emballé en cas de retour.
   
3. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le signaler à Essential Oil Supplies Netherlands dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a signalé qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, n'a pas signalé qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à Essential Oil Supplies Netherlands, l'achat est un fait.

En cas de livraison de services : 5. En cas de livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat. 6. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par Essential Oil Supplies Netherlands lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison à cet égard.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, Essential Oil Supplies Netherlands remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est conditionné par la réception effective du produit par le détaillant en ligne ou par la présentation d'une preuve concluante de renvoi complet. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise explicitement un autre mode de paiement.
3. En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente du consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si Essential Oil Supplies Netherlands n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Essential Oil Supplies Netherlands peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Essential Oil Supplies Netherlands l'a clairement indiqué dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : a. que Essential Oil Supplies Netherlands a fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ; b. qui sont clairement de nature personnelle ; c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ; d. qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ; e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel Essential Oil Supplies Netherlands n'a aucune influence ; f. pour les journaux et magazines séparés ; g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ; h. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services : a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ; b. dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ; c. concernant les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, Essential Oil Supplies Netherlands peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels Essential Oil Supplies Netherlands n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs, sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations légales ou de dispositions.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Essential Oil Supplies Netherlands l'a stipulé et : a. si elles résultent de réglementations légales ou de dispositions ; ou b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
6. Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, Essential Oil Supplies Netherlands n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et Garantie

1. Essential Oil Supplies Netherlands garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, Essential Oil Supplies Netherlands garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie accordée par Essential Oil Supplies Netherlands, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre Essential Oil Supplies Netherlands en vertu du contrat.
3. Les éventuels défauts ou produits livrés de manière incorrecte doivent être signalés par écrit à Essential Oil Supplies Netherlands dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit être effectué dans l'emballage d'origine et en parfait état.
4. La période de garantie de Essential Oil Supplies Netherlands correspond à la période de garantie du fabricant. Essential Oil Supplies Netherlands n'est cependant en aucun cas responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
   • Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
   • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de Essential Oil Supplies Netherlands et/ou l'emballage ;
   • L'imperfection est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations établies ou à établir par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

1. Essential Oil Supplies Netherlands apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Essential Oil Supplies Netherlands.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de cet article, Essential Oil Supplies Netherlands exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, Essential Oil Supplies Netherlands remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Essential Oil Supplies Netherlands s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de Essential Oil Supplies Netherlands.
7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Essential Oil Supplies Netherlands jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu de Essential Oil Supplies Netherlands, sauf accord contraire exprès.

Article 12 – Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois maximum.
3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
   • à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée ;
   • au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
   • toujours avec le même délai de préavis que Essential Oil Supplies Netherlands a stipulé pour lui-même.

Prolongation 4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée. 5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, de journaux et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois maximum. 6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum et un délai de préavis de trois mois maximum dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux et de magazines. 7. Un contrat d'une durée limitée portant sur la livraison régulière de quotidiens, de journaux et de magazines à titre de connaissance (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement prolongé et se termine automatiquement après l'expiration de la période d'essai ou de découverte.

Durée 8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à Essential Oil Supplies Netherlands toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, Essential Oil Supplies Netherlands a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de plainte

1. Essential Oil Supplies Netherlands dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à Essential Oil Supplies Netherlands, de manière complète et clairement décrite, dans les 2 mois suivant la constatation des défauts par le consommateur.
3. Les plaintes soumises à Essential Oil Supplies Netherlands seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Essential Oil Supplies Netherlands répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient qui est soumis à la procédure de résolution des litiges.
5. En cas de plaintes, le consommateur doit d'abord s'adresser à Essential Oil Supplies Netherlands. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et en cas de plaintes qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl). Ce dernier interviendra gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa plainte à la commission des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. La décision de cette commission est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission des litiges entraîne des frais que le consommateur doit payer à la commission concernée.
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de Essential Oil Supplies Netherlands, sauf si Essential Oil Supplies Netherlands en décide autrement par écrit.
7. Si une plainte est jugée fondée par Essential Oil Supplies Netherlands, Essential Oil Supplies Netherlands remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

Article 15 – Litiges

1. Les contrats entre Essential Oil Supplies Netherlands et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Ceci s'applique également si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou divergentes par rapport aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker sur un support de données durable de manière accessible.

Sur demande, nous vous enverrons volontiers une version imprimée de nos Conditions générales.